GLOBAL HORSE CARE

Version en vigueur au 01/01/2025

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part par l'entreprise LEA MONTERO (Numéro SIRET: 809 584 469 00047) dont le siège social est situé 26 rue de l'Enville 83570 Correns, France, ci-après dénommée "LEA MONTERO" et gérant le site https://www.globalhorsecare.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale utilisant le site susnommé, dénommée "l'utilisateur".


UTILISATION DU SITE WEB GLOBAL HORSE CARE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site GLOBAL HORSE CARE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : LEA MONTERO - Entrepris individuelle (EI)
Siège social : 26 rue de l'Enville 83570 CORRENS
Numéro SIRET: 809 584 469 00047
Responsable publication : Léa Montero - contact via le formulaire
Créateur du site : Léa Montero via WIX
Hébergeur : WIX



1  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation du site GLOBAL HORSE CARE implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GLOBAL HORSE CARE sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Léa Montero.

Le site www.globalhorsecare.com a pour object de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Léa Montero s'efforce de fournir sur le site www.globalhorsecare.com des information aussi précises que possibles. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions résultants de la mise à jour du site, qu'elles soient de se font ou du fait des partenaires ou sources qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.globalhorsecare.com sont données à titre indicatifs, dans un but informatif à visée de bien-être et de confort des animaux. Les informations fournies sur le site www.globalhorsecare.com ne se substituent en rien à un avis vétérinaire et ne peuvent être utilisés comme tel.


2  LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


3  LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Léa Montero ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Léa Montero, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4n soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Léa Montero ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des question dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Léa Montero se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tou contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier au dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Léa Montero se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment de message à caractère injurieux, diffamant, abusif, quel que soit le support utilisé.


4  PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Léa Montero est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation , modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Léa Montero.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5  GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site Global Horse Care, peuvent être recueillies: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Global Horse Care, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Léa Montero ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposées par le site Global Horse Care. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Global Horse Care l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Global Horse Care n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Léa Montero des dites informations et de leurs droits en permettrait la transmission à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site Global Horse Care.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données personnelles collectées sont traitées uniquement pour les finalités définies dans les présentes CGU. L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : leamontero@orange.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement.


6  LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site Global Horse Care contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Léa Montero. Cependant, Léa Montero n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera de ce fait aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Léa Montero est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les refus d'installation d'un cookie peut entrainer l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies:

Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouge en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrer les règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l'onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.


7  DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site Global Horse Care est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Draguignan.


8  PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


9  LEXIQUE
Utilisateur: Internaute de connectant, utilisant le site susnommée.

Informations personnelles: "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).


10  REGLEMENTS DES LITIGES ET MEDIATION
Dans le cadre de l'institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle
prévue au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la
consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout
consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique
ou morale) en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel .

LEA MONTERO à désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro "MEDIAVET D-25-4932", MEDIAVET comme entité de médiation de la consommation.
Coordonnées du médiateur:
MEDIAVET
Site : https://mediavet.net
Email : contact@mediavet.net

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 
Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 
Un exposé succinct des faits, 
Copie de la réclamation préalable, 
Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).


entreprise
LEA MONTERO - Entreprise individuelle (EI)
+33 (0)6 76 34 01 40
leamontero@orange.fr
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